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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
221 |
Page(s) |
p. 14637 |
Ref |
97759 |
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Conformément à l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos ainsi qu'aux jours de repos compensateur de remplacement afin de financer le maintien de la rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de l'entreprise au titre d'un congé pris en vue de la réalisation d'une activité désintéressée pour le compte d'une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général.
Le décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 vient préciser que la mise en place du dispositif suppose l'information des représentants du personnel et des salariés.
Il est également précisé que la valeur des jours ou demi-journées de repos auxquels le salarié a renoncé est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été versée au salarié donateur.
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JOUR DE REPOS | POUVOIR D'ACHAT | REPOS COMPENSATEUR
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